Avocat et divorce par consentement mutuel et autre cas de figure

Comment organiser son divorce ? 

C’est malheureusement courant aujourd’hui d’observer la réalisation de nombreux divorces. J’ai moi-même était dans cette situation un peu délicate lorsque le divorce n’est pas souhaité par l’un des deux, mais heureusement pour moi ce fût un divorce par consentement mutuel. Il faut savoir qu’il existe différentes façons de demander le divorce, je vais donc vous exposer ces différentes manières pour y procéder selon des cas particuliers. 

Premier cas de figure : le divorce par consentement mutuel : 

Le divorce par consentement mutuel peut se faire avec ou sans juge, la question lors de cette procédure est la question autour de la garde de ou des enfants s’il y en a. 

En effet comme son nom l’indique, le divorce par consentement mutuel implique que les deux parties sont en accord pour entamer le divorce. C’est avec un avocat divorce par consentement mutuel que toute les procédures comme le partage des biens et la garde des enfants sera évoqué.  

Ce sont d’ailleurs dans un premier temps les avocats qui reçoivent leur clients chacun de leur côté et qui ensuite communique entre eux pour partager les demandes de chaque parties. 

Différentes étapes vont alors se profiler : la phase de négociation, la phase de la rédaction de la convention de divorce avec un délai de réflexion de 15 jours. 

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Deuxième cas de figure : le divorce pour acceptation du principe de la rupture :

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture désigne le simple fait que les deux époux sont d’accord pour divorcer mais à l’inverse du consentement mutuel ne parviennent pas à trouver un accord sur une ou plusieurs conséquences du divorce comme par exemple le partage de bien, la garde des enfants etc… 

C’est donc  à la demande d’un des deux époux de faire appel à un le juge aux affaires familiales qui devra trancher et prendre des décisions. 

Troisième cas de figure : le divorce pour faute : 

Le divorce pour faute comme son nom l’indique est annoncé lorsque l’un des deux époux a réalisé un manquement sur les obligations du mariage. 

Ces fautes peuvent être par exemple la violence grave ou renouvelée, adultère ou encore comportement insultant rendant intenable la relation conjugale.

Dernier cas de figure : le divorce pour altération définitive du lien conjugal : 

Ce cas de figures est possible pour que l’un des époux puisse divorcer sans le consentement de l’autre seulement s’il prouve une séparation de fait depuis au moins deux ans voir plus. 

Le divorce peut alors être immédiatement prononcé dans ce cas.  Pour ceux qui ne sont pas encore séparés depuis au moins deux ans cette solution est envisageable il faudra en faire une demande auprès d’un juge et attendre deux ans pour pouvoir rentrer dans les conditions de ce divorce pour altération définitive du lien conjugal.